Conditions Générales De Vente

Avant-propos :

Copyright 
Ce site est la propriété de Dogtra-Europe en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Les liens du type hypertextes vers le site sont autorisés uniquement après accord du webmaster.
Egalement, pour toute demande de logo ou de bannières, merci de vous adresser à notre webmaster.

La société Dogtra-Europe  (ci-dessous Le Vendeur) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 403 231 368 00024. Son adresse postale est : 4 Rue de Panicalé 78320 La Verrière, France, et son adresse de courrier électronique est info@dogtra-europe.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Le site est la propriété de Dogtra-Europe en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Les liens du type hypertextes vers le site sont autorisées uniquement après accord du webmaster.
Egalement, pour toute demande de logo ou de bannières, merci de vous adresser à notre webmaster



La société Dogtra-Europe  (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 403 231 368 00024. Son adresse postale est 4 Rue de Panicalé 78320 La Verrière, France, et son adresse de courrier électronique est info@dogtra-europe.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Le Vendeur au consommateur.



ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dogtra-Europe et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Dogtra-Europe dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur ce site. Dogtra-Europe n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Dogtra-Europe ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et désignations des produits  sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, ni frais d'emballages spécifiques (emballages cadeaux)
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage* et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. (hors emballages spécifiques ou emballages cadeaux)
Les prix peuvent être modifiées à tout moment sur le site, et ce, sans avis préalable.
 
MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Dogtra-Europe se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Dogtra-Europe. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
 
ERREURS DE LIVRAISON
Le consommateur devra formuler auprès de Dogtra-Europe, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite à par écrit au siège de Dogtra-Europe.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Dogtra-Europe de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Dogtra-Europe dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Dogtra-Europe
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Dogtra-Europe, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envoi sont à la charge de Dogtra Europe, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

GARANTIE DES PRODUITS
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Dogtra Europe.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

Nous vous conseillons d'utiliser uniquement les  pièces détachées de la marque Dogtra, car seul Dogtra peut vous garantir le bon fonctionnement de votre appareil et vous assurer ainsi de sa longévité.

Les articles vendus sur notre site sont spécialement conçus par Dogtra pour les appareils que nous fabriquons.

Seuls les produits vendus par Dogtra,   garantissent la sécurité et la pérennité de votre appareil.

DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Dogtra Europe. Le produit devra être retourné à Dogtra Europe.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Dogtra Europe fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente (30) jours.
 
FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
 
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Dogtra Europe pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Tout défaut de renseignement peut entraîner la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Dogtra Europe.
 
LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire du site de Dogtra Europe, emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente fixées par Dogtra Europe.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Versailles.